Déchèterie - Agrément d'EcoDDS

Vous avez peut-être suivi à l'actualité le non renouvellement de l'agrément d'EcoDSS (organisme de reprise des produits chimiques en déchèterie) par l’État.
De ce fait, EcoDSS a décidé d'arrêter, à compter du 11 janvier, le service d'enlèvement assuré dans le cadre de son agrément pour la filière des déchets diffus spécifiques (DDS).

Cette situation met dans l'embarras SITREVA, qui a signé une convention avec EcoDDS.
Les déchèteries de SITREVA et leurs usagers sont donc impactés directement par cette décision d'EcoDDS. En effet, dès lors que la limite réglementaire de stockage des DDS autorisée est atteinte sur une déchèterie, SITREVA est dans l'incapacité d'accepter les DDS. C'est le cas déjà sur les déchèteries de Rambouillet et Dourdan depuis jeudi 17 janvier, et la plupart des déchèteries devraient arriver en limite ce week-end.

SITREVA est donc contraint de refuser provisoirement les dépôts de DDS dans toutes les déchèteries, jusqu'à ce que la situation revienne à la normale.

Il s'agit d'une interruption de service qui est provisoire, et exclusivement du fait de l'éco-organisme EcoDDS.

Solution temporaire : les magasins de bricolage ont l'obligation de reprendre les produits chimiques qu'ils vendent. Les usagers peuvent donc leur rapporter. C'est un droit garanti par l'article L541-10-4 du code de l'environnement(*).

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(*) Article L.541-10-4 du code de l'environnement : A compter du 1er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement est tenue de prendre en charge, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées, techniquement et financièrement la collecte et le traitement des déchets ménagers desdits produits (contenants et contenus). Cet article signifie qu'à compter de la constatation de l'absence d'un éco-organisme agréé ou de la fin du service assuré par celui-ci, toute personne physique ou morale qui importe ou introduit un produit chimique doit prendre en charge techniquement et financièrement la collecte et le traitement des déchets ménagers desdits produits.
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Merci de votre compréhension

Lien vers l'article de SITREVA